INFORMATIONS LEGALES

Le présent site est édité par : Conseil Tiers Payant SAS au capital social de 8000€

Société : Conseil Tiers Payant
Numéro TVA intracommunautaire : FR69830146098
RCS : Bourg en Bresse
SIREN : 830 146 098
SIRET Siège : 830 146 098 00017
Adresse : 206 Domaine de Montatray – 01480 ARS SUR FORMANS.

Le directeur de la publication est Monsieur Thomas PERROD.

L’hébergeur du site est 1&1.
Le stockage est assuré par 1&1.

Création de site : yoobeez.com

L’espace physique serveur, et la connectivité sont fournit par :
1&1

Pour toute information, vous pouvez nous contacter au 0482836640 entre 9h et 18h.
Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté́ ou illégal à l’adresse suivante: contact@conseiltierspayant.com.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

_ INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Ofourneau, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters.

Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, Ofourneau ne pourra pas traiter votre demande.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Ofourneau par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité́ comportant une signature à l’adresse suivante :

Conseil Tiers Payant – Service client – 206 Domaine de Montatray – 01480 ARS SUR FORMANS – France

 

_ COOKIES

Lorsqu’une personne visite le site, celui-ci installe des cookies sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en lige.

En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente.

Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

• de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;

•de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr.
Toutefois en paramétrant votre navigateur pour refuser tous les cookies nécessaires, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.

 

_ LIENS

Conseil Tiers Payant ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Ofourneau décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

 

_ PROTECTION DU CONTENU

L’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le site Conseil Tiers Payant, tels que, les textes, les dessins, les graphiques, les images, la musique, les photos, les marques et logos, les téléchargements numériques, etc ; sont la propriété de la société Conseil Tiers Payant.

Ce contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Nous attirons votre attention sur le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de contrefaçon et sanctionnée pénalement.

_ LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.