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Société : Conseil Tiers Payant
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RCS : Villefranche sur Saône
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SIRET Siège : 830 146 098 00025
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1&1

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_ INFORMATIQUE ET LIBERTES

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L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Ofourneau, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters.

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L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Ofourneau par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité́ comportant une signature à l’adresse suivante :

Conseil Tiers Payant – Service client – 206 Domaine de Montatray – 01480 ARS SUR FORMANS – France

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Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

• de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;

•de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr.
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_ LIENS

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_ PROTECTION DU CONTENU

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_ LOI APPLICABLE

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